Panneau permis de construire
- Panneaux Akylux® 3 mm
- Panneaux Akylux® 3,5 mm
- Panneaux Akylux® 5 mm
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Impression permis de construire personnalisés
Quel est l’objectif d’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme indispensable pour toute construction ou rénovation. Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de soumettre une demande à la mairie. Une fois le permis obtenu, vous êtes tenu d’afficher un extrait sur le terrain à bâtir. Cet affichage est essentiel pour prévenir toute contestation de tiers tels que vos voisins. Ce panneau doit rester visible tout au long de la durée des travaux.
Comment remplir un panneau d’affichage de permis de construire ?
Votre panneau d’affichage doit contenir certaines mentions obligatoires comme :
– Le nom du maître d’œuvre,
– La raison sociale ou dénomination sociale,
– Le numéro du permis de construire et la date de délivrance,
– La nature des travaux et la superficie du terrain concerné,
– L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
– Le nom de l’architecte,
– Les droits de recours des tiers.
Pour certaines constructions, il faut également indiquer sur le panneau :
– La surface du plancher,
– La hauteur du bâtiment,
– Les mesures exprimées en mètres par rapport au sol.
Ces informations doivent être inscrites sur votre panneau à l’aide d’un marqueur. Il faut veiller à ce que le panneau soit directement visible depuis la voie publique.
Quand et où afficher un panneau permis de construire ?
Le panneau doit être affiché dès l’obtention du permis et ce, pendant deux mois ininterrompus afin d’éviter toute contestation avant le début des travaux. Il est nécessaire de maintenir la visibilité du panneau pendant toute la durée des travaux. La preuve de cet affichage peut être donnée par un constat d’huissier.
Où trouver un panneau d’affichage de permis de construire ?
Chez Print And Qo, nous proposons une large gamme de panneaux Akylux à des prix très compétitifs. Ces panneaux, respectant la taille minimale obligatoire (80 x 80 cm), sont résistants aux intempéries et conviennent parfaitement pour un affichage en extérieur.
Vous pouvez choisir parmi différentes options :
– Panneaux Akylux® 3 mm : imprimé sur du 3,5 mm en 80 x 120 cm.
– Panneaux Akylux® 3,5 mm : double avec rainage idéal pour un affichage en angle.
– Panneaux Akylux® 5 mm : pour un affichage de plus longue durée.
L’impression est réalisée sur table à plat pour garantir une qualité irréprochable. Pour un panneau de plus de 4 mètres de périmètre, optez pour l’option « livraison grand format ».
Comment fixer un panneau de permis de construire ?
Pour faciliter l’accrochage, vous pouvez commander votre pancarte avec des œillets dans les coins. Ainsi, elle résistera au vent et évitera tout risque de chute sur la voie publique.
Questions fréquentes
Pour être conforme, un panneau de permis de construire doit présenter des dimensions minimales de 80 centimètres à la fois en longueur et en largeur, formant ainsi un panneau rectangulaire.
Il est essentiel de positionner le panneau de permis de construire de sorte qu’il soit aisément visible depuis tout espace public avoisinant, notamment la voie publique. Dans le cas d’un chantier situé en retrait, tel qu’une impasse, veillez à placer le panneau à l’entrée afin qu’il soit bien en vue.
Un panneau de permis de construire doit clairement indiquer les informations suivantes : le nom ou la dénomination sociale du titulaire du permis, l’identité de l’architecte, la date d’octroi et le numéro du permis, la nature précise du projet, la surface du terrain concerné, l’adresse de la mairie pour la consultation du dossier, ainsi que les indications relatives aux éventuelles voies de recours pour les tiers.
Pour assurer une visibilité optimale, les informations affichées sur le panneau doivent être lisibles depuis la voie publique, en utilisant par exemple un feutre permanent pour que les inscriptions résistent aux conditions météorologiques.
Le panneau doit demeurer affiché de façon continue durant tous les travaux. Pour des travaux de courte durée, l’affichage doit se maintenir pour une période minimale de deux mois, et ce, même si les travaux sont achevés plus rapidement.
Un affichage défectueux ou absent peut entraîner une prolongation du délai de recours pour les tiers de six mois après l’achèvement des travaux. De même, un panneau incomplet peut empêcher le début du délai de recours des tiers.
L’attestation de l’affichage peut être prouvée par divers moyens, y compris les attestations de témoins ou un constat d’huissier de justice. Il est aussi possible de recourir à des services en ligne fournissant une preuve numérique de l’affichage.