Impression panneau déclaration préalable personnalisé
Panneau déclaration préalable construction ou travaux
La réglementation et la déclaration préalable
Lorsqu’on entreprend des travaux de construction, d’extension ou de modification d’un bâtiment existant, une autorisation d’urbanisme est souvent requise. C’est ce qu’on appelle une déclaration préalable. Cette déclaration sert à vérifier que votre projet est en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Une fois cette autorisation accordée, elle doit être signalée par l’affichage visible et lisible depuis la voie publique d’un panneau de déclaration préalable.
Ce panneau rectangulaire d’une taille minimale de 80 cm x 80 cm doit comporter des informations essentielles sur le projet :
– Le nom du propriétaire ou du bénéficiaire
– Le nom de l’architecte responsable du projet architectural (le cas échéant)
– La date et le numéro de l’autorisation
– La nature du projet et la superficie du terrain
– L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
– Le nombre maximum de lots prévus (si applicable)
– Les informations concernant le droit de recours des tiers et le délai pour contester
L’utilisation du panneau
Le panneau doit être installé dès l’autorisation obtenue et rester en place sans interruption pendant toute la durée des travaux. Dans le cas de travaux de courte durée, il doit être affiché au moins deux mois même si les travaux sont plus courts. Si une contestation se présente, c’est à celui qui a obtenu l’autorisation de prouver que l’affichage a bien été réalisé selon les règles.
L’impression du panneau
Pour respecter ces réglementations, les panneaux de déclaration préalable peuvent être imprimés sur des matériaux résistants comme l’AkyLux®. Ils sont disponibles dans différentes couleurs et peuvent être personnalisés avec les informations requises. Une impression de qualité assure la durabilité et la lisibilité des informations pendant toute la durée nécessaire.
Print And Qo vous offre la possibilité de personnaliser votre panneau de déclaration préalable en ligne. Nos panneaux, d’une épaisseur de 3mm et mesurant 800x1200mm, sont livrés pliés en deux jusqu’à 10 exemplaires et à plat au-delà. Vous pouvez choisir parmi plusieurs coloris : bleu, vert, jaune, rouge, noir. De plus, ils offrent une bonne résistance aux intempéries.
Le panneau de déclaration préalable est un élément crucial dans le processus de réalisation des travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Il informe le public et les autorités sur la nature des travaux et joue un rôle vital en cas de recours des tiers. Pour les entreprises et les particuliers, l’achat d’un panneau imprimé conforme à la réglementation est un investissement nécessaire pour assurer la réussite de leurs projets de construction ou de rénovation.